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Text File | 1997-03-14 | 23.1 KB | 99 lines

ADOBE SYSTEMS INCORPORATED
CONTRAT DE LICENCE ÉLECTRONIQUE DE L'UTILISATEUR FINAL
Adobe® Acrobat® Reader 3.0


Version pour la France, la Belgique et la Suisse.

Veuillez noter que certaines clauses sont différentes pour les utilisateurs finaux dans les différents pays. Les clauses 1 à 5 sont valables pour les juridictions de la France, la Belgique et la Suisse. Les clauses 6 et 7 sont valables exclusivement pour la France ; les clauses 8 et 9 sont valables exclusivement pour la Belgique ; les clauses 10 et 11 sont valables exclusivement pour la Suisse.

Si vous êtes établi en tout autre pays lors de la conclusion du présent Contrat, veuillez vous rendre au Contrat de Licence situé après la clause 11.


NOTE À L'UTILISATEUR:
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIÉTÉ DE L'ÉTAT DE CALIFORNIE, ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE. EN INSTALLANT LE "LOGICIEL" (COMME DÉFINI CI-DESOUS) VOUS MARQUEZ VOTRE ACCEPTATION POUR ETRE LIÉ PAR TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT.  Ce contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated ("Adobe") accompagne le logiciel informatique Adobe® Acrobat® Reader  et des documents expliquant l'utilisation du logiciel ("Logiciel"). Par le terme de "Logiciel", on entend également les mises à niveau, versions modifiées, ou mises à jour du Logiciel dont Adobe vous a accordé la licence. Veuillez lire attentivement ce contrat. A la fin de ce document, il vous sera demandé d'accepter ce Contrat et poursuivre l'installation du Logiciel ou, si vous ne souhaitez pas accepter ce Contrat, le refuser et vous ne serez pas en mesure dans ce cas d'utiliser le Logiciel. Si vous ne comprenez pas ce contrat ou si vous croyez que ce contrat ne s'applique pas à vous, veuillez contacter le service clientèle (Customer Support Department) d'Adobe.

Le présent Contrat est un contrat de licence, et non un contrat de vente. Adobe demeure propriétaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le présent Contrat vous autorise à exécuter.

Dès que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel, à condition que vous acceptiez ce qui suit:

1. Utilisation du Logiciel.
    • Vous êtes autorisé à installer le Logiciel sur un disque dur ou autre dispositif de stockage ; installer et utiliser le Logiciel sur un serveur à fichier pour utilisation sur un réseau dans le but (i) d'une installation permanente sur des disques durs ou autres dispositifs de stockage ou (ii) d'une utilisation du Logiciel sur un tel réseau; et à faire des copies de sauvegarde du Logiciel.

    • Vous êtes autorisé à faire un nombre illimité de copies du Logiciel et à les distribuer, y compris des copies destinées à une distribution commerciale, à condition que chaque copie que vous effectuez et que vous distribuez contienne ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final, l'installateur Acrobat Reader et les mêmes mentions de droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle que celles appartenant au Logiciel installé ou utilisé sur n'importe quel ordinateur. Lorsque vous téléchargez le Logiciel depuis le réseau Internet ou une source en-ligne similaire, vous devez inclure les mentions de droits d'auteur d'Adobe pour le Logiciel lors de toute distribution en-ligne et sur tout média que vous distribuez et qui contient le Logiciel.

2. Droits d'auteur et marques commerciales.    Le Logiciel est la propriété intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est, en outre, protégé en matière de droits d'auteurs, par la législation des Etats-Unis, par les dispositions des traités internationaux et par les lois applicables dans le pays où il est utilisé. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant à Adobe et à ses fournisseurs. Sous réserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque manière d'en découvrir le code source, et la reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Vous pouvez utiliser les marques commerciales mais uniquement si cela s'avère nécessaire pour respecter la Clause 1 de ce Contrat et pour identifier des donnés de sortie imprimées produites par le Logiciel, conformément aux usages de l'utilisation des marques commerciales, y compris l'identification du nom du propriétaire de la marque. Une telle utilisation de toute marque commerciale ne vous confère aucun droit de propriété sur cette marque. Le présent contrat ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.

3. Restrictions.   Le Logiciel est licencié et distribué par Adobe en vue du visionnement, de la distribution et du partage des fichiers PDF. Toute addition ou toute amélioration qui vous permet de sauvegarder les modifications apportées à un fichier PDF n'est autorisée que pour utilisation avec le programme Acrobat Exchange™, et vous n'avez pas le droit de l'utiliser avec le Logiciel.

Vous êtes autorisé à personnaliser l'installateur du Logiciel, en modifiant les fichiers de commande qui sont à l'extérieur de cet installateur, en vue d'installer des fichiers supplémentaires comme, par exemple, des fichiers de tables des matières, d'additions et d'assistance. Vous n'êtes cependant pas autorisé à créer un nouvel installateur pour le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ou changer, de quelque façon que ce soit, l'installateur Acrobat Reader, à moins que vous n'en soyez expressement autorisé en conformité avec la Directive européenne sur la protection légale des programmes informatiques (14 mai 1991).

4. Dispositions générales.    Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat est jugée nulle et non exécutoire, cela n'affectera pas la validité de ses autres dispositions qui resteront applicables et exécutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté, de quelque manière que ce soit, qui serait interdite par la loi américaine sur le contrôle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations relatives aux contrôles des exportations. Le present contrat sera automatiquement résilié en cas de non respect de votre part de ses termes. Le present contrat ne peut être modifié que par un écrit signé par un responsable autorisé d'Adobe. Pour références, une copie de ce contrat de licence de l'utilisateur final est accessible après que vous ayez installé le Logiciel.

5. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des Etats-Unis : Si ce produit a été acquis aux termes - d'un "GSA contract" (contract GSA) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise aux restrictions précisées dans le "ADP Schedule contract" (contrat annexe ADP) applicable; - d'un "DoD contract" (DoD contrat) : l'utilisation, la duplication ou la divulgation par le Gouvernement est soumise aux restrictions précisées au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de 252.227-7013; - d'un "Civilian Agency contract" (contrat agence civile) : l'utilisation, la reproduction ou la divulgation est soumise à 52.227-19 (a) à (d) et aux restrictions précisées dans le contrat joint pour l'utilisateur. Droits sur travaux non publiés réservés en vertu de la législation des Etats-Unis d'Amérique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, Etats-Unis.

6. Exclusion de garantie pour la France.    ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL "EN L'ÉTAT", SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L'ADÉQUATION À UN BESOIN OU À UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES À GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRÉSENTANT D'ADOBE AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE RÉCLAMATION QUE CE SOIT ÉMANANT DE TOUT TIERS. L'application des présentes ne vous prive pas de vos droits relatifs à la garantie légale, dans la mesure où elle serait applicable. Pour le cas où vous auriez la qualité de consommateur, aucune des dispositions du présent contrat ne pourrait vous priver des droits d'ordre public, dont vous pourriez, le cas échéant, bénéficier en vertu de la loi applicable. Pour tout renseignement complémentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientèle) d'Adobe.

7. Droit applicable en France.        Le présent contrat est soumis au droit français (à l'exclusion de l'application des règles régissant les conflits de lois en droit français). Il n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation de contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative à la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun règlement ou aucune réglementation de tout droit basé sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressément exclue. Sous réserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure où elle vous accorde le droit de décompiler le Logiciel, de reproduire son code ou de traduire la forme de ce code afin d'obtenir les informations nécessaires pour rendre le Logiciel interopérable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander à Adobe de vous fournir les informations nécessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

8. Garantie limitée pour la Belgique.        ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL DANS L'ETAT OU IL SE TROUVE, SANS GARANTIE AUCUNE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RESULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, CONCERNANT LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITE MARCHANDE ET SATISFAISANTE OU L'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, CONSECUTIFS OU SPECIAUX, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES A GAGNER, ET CELA QUAND BIEN MEME UN REPRESENTANT D'ADOBE AURAIT ETE INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES, NI DE QUELQUE RECLAMATION QUE CE SOIT EMANANT DE TOUT TIERS. L'application des présentes ne vous prive pas de vos droits relatifs à la garantie légale en droit belge, notamment au cas où vous auriez la qualité de consommateur, dans la mesure où elle est applicable et où le droit belge serait applicable.

Le droit applicable dans certains états n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de dommages indirects, consécutifs ou spéciaux ou l'exclusion de garanties tacites ou les limitations de durée d'une garantie tacite, il est possible que les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas à votre cas. Dans la mesure où cela est autorisé, toute garantie tacite sera limitée à quatre-vingt-dix (90) jours. La présente garantie vous donne des droits spécifiques. Il est possible que vous ayez d'autres droits. Les droits varient d'un pays à l'autre. Pour tout renseignement complémentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientèle) d'Adobe.

9. Droit applicable en Belgique.     Le présent contrat est régi par le droit belge (à l'exclusion des règles de conflits de lois). Le présent contrat n'est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative à la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun règlement ou aucune réglementation d'aucune sorte basé sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressément exclue. Vous convenez avec Adobe que la preuve de votre acceptation et de l'existence du présent contrat est rapportée à suffisance de droit par l'enregistrement électronique de l'accord que vous donnez en cliquant sur la case appropriée et/ou par le fait que le logiciel a pû être installé. Vous acceptez qu'il soit dérogé à l'article 1325 du Code civil belge, et pour autant que de besoin, aux autres dispositions du Code civil relatives à la preuve des obligations et contraires au présent contrat. Dans la mesure où des dispositions impératives de la législation locale vous accordent le droit de décompiler le Logiciel afin d'obtenir les informations vous permettant de rendre le Logiciel interopérable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander à Adobe de vous fournir les informations nécessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientèle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

10. Exclusion de responsabilité pour la Suisse.    Le Software vous est remis tel quel et toute garantie d'Adobe à raison d'éventuels défauts est exclue dans les limites des dispositions légales applicables. Les droits découlant en votre faveur de dispositions impératives de la loi visant à la protection des consommateurs ne sont pas affectés par les dispositions du présent contrat.

11. Droit applicable en Suisse.     Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse. La Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et la Loi uniforme sur la conclusion de contrats de ventes internationaux portant sur des choses mobilières sont expréssement exclues. Dans la mesure où en vertu de l'article 21 de la Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins vous êtes autorisé à décrypter le Software, afin d'obtenir les informations nécessaires en vue de rendre celui-ci compatible avec d'autres softwares, vous êtes dans l'obligation de requérir préalablement ces informations auprès d'Adobe. Adobe peut édicter à cet effet des conditions appropriées et exiger le paiement d'un droit approprié. Pour toute question relative à la fourniture d'informations, vous êtes prié de vous adresser au Customer Support Department, Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, télécopie [phone].

Adobe est une marque, déposée dans certains pays, d'Adobe Systems Incorporated.


If you are entering into this Agreement in any country OTHER than France, Belgium or Switzerland, the following End User Licence Agreement applies to you:


NOTICE TO USER:
THIS IS A CONTRACT BETWEEN YOU AND ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), A CALIFORNIA, U.S.A. CORPORATION. BY INSTALLING THE "SOFTWARE" (AS DEFINED BELOW), YOU ACCEPT ALL THE TERMS AND CONDITIONS OF THIS AGREEMENT.  This Adobe Systems Incorporated ("Adobe") End User Licence Agreement accompanies the Adobe® Acrobat® Reader product and related explanatory materials ("Software").  The term "Software" shall also include any upgrades, modified versions or updates of the Software licensed to you by Adobe. Please read this Agreement carefully. At the end, you will be asked to accept this Agreement and continue to install or, if you do not wish to accept this Agreement, to decline this Agreement, in which case you will not be able to use the Software. If you cannot understand this licence or do not think this licence applies to you then please contact the Adobe Customer Support Department.

This is a licence agreement and not an agreement for sale. Adobe continues to own the copy of the Software and the physical media contained in this package and any other copy that you are authorised to make pursuant to this Agreement.

Upon your acceptance of this Agreement, Adobe grants to you a non-exclusive licence to use the Software, provided that you agree to the following:

A. Use of the Software.
• You may install the Software on a hard disk or other storage device; install and use the Software on a file server for use on a network for the purposes of (i)  permanent installation onto hard disks or other storage devices or (ii) use of the Software over such network; and make backup copies of the Software.

• You may make and distribute unlimited copies of the Software, including copies for commercial distribution, as long as each copy that you make and distribute contains this Agreement, the Acrobat Reader installer, and the same copyright and other proprietary notices pertaining to this Software that appear in the Software. If you download the Software from the Internet or similar on-line source, you must include the Adobe copyright notice for the Software with any on-line distribution and on any media you distribute that includes the Software.

B. Copyright and Trademark Rights.     The Software is the intellectual property of Adobe and its suppliers and is protected by United States copyright law, international treaty provisions, and applicable laws of the country in which it is being used. The structure, organisation and code of the Software are the valuable trade secrets and confidential information of Adobe and its suppliers. You may use the trademarks only insofar as required to comply with Clause A above and to identify printed output produced by the Software, in accordance with accepted trademark practice, including identification of trademark owner's name. Such use of any trademark does not give you any rights of ownership in that trademark. Except as stated above, this Agreement does not grant you any intellectual property rights in the Software.

C. Restrictions.    The Software is licensed and distributed by Adobe for viewing, distributing and sharing PDF files. Any plug-in or enhancement that permits you to save modifications to a PDF file is authorised only for use with Acrobat Exchange‚Ñ¢ program and may not be used with the Software. You may customise the installer for the Software, by modifying the control files which are external to the installer, to install additional files such as PDF content, plug-ins and help files. You may not alter or modify in any way the installer program itself, except as may be expressly permitted under the European Directive on the Legal Protection of Computer Programs (14 May 1991) or create a new installer for the Software.

D. No Warranty.    The Software is being delivered to you AS IS and Adobe makes no warranty as to its use of performance. ADOBE AND ITS SUPPLIERS DO NOT AND CANNOT WARRANT THE PERFORMANCE OR RESULTS YOU MAY OBTAIN BY USING THE SOFTWARE OR DOCUMENTATION. ADOBE AND ITS SUPPLIERS MAKE NO WARRANTIES, EXPRESS OR IMPLIED, AS TO NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS, MERCHANTABILITY, OR FITNESS FOR ANY PARTICULAR PURPOSE. IN NO EVENT WILL ADOBE OR ITS SUPPLIERS BE LIABLE TO YOU FOR ANY CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL OR SPECIAL DAMAGES, INCLUDING ANY LOST PROFITS OR LOST SAVINGS, EVEN IF AN ADOBE REPRESENTATIVE HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES, OR FOR ANY CLAIM BY ANY THIRD PARTY.

Some states or jurisdictions do not allow the exclusion or limitation of incidental, consequential or special damages, or the exclusion of implied warranties or limitations on how long an implied warranty may last, so the above limitations may not apply to you.

E. Governing Law and General Provisions.    This Agreement will be governed by the laws in force in the State of California excluding the application of its conflicts of law rules. This Agreement will not be governed by the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods, the application of which is expressly excluded. If any part of this Agreement is found void and unenforceable, it will not affect the validity of the balance of the Agreement, which shall remain valid and enforceable according to its terms. You agree that the Software will not be shipped, transferred or exported into any country or used in any manner prohibited by the United States Export Administration Act or any other export laws, restrictions or regulations. This Agreement shall automatically terminate upon failure by you to comply with its terms. This Agreement may only be modified in writing signed by an authorised officer of Adobe.

This is the entire agreement between Adobe and you relating to the Software and the Documentation and it supersedes any prior representations, discussions, undertakings, end user licence agreements, communications or advertising relating to the Software and the Documentation. This shall not prejudice the statutory rights of any party dealing as a consumer.

For your future reference a copy of this End User Licence agreement will be
accessible after you install the Software. If you have any questions regarding this agreement or if you wish to request any information from Adobe, please use the address information enclosed in this product to contact the local Adobe subsidiary serving your country or write to Customer Support Department, Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, United Kingdom, telefax [phone].

F. Notice to United States Government End Users:    If this product is acquired under the terms of a: GSA contract- Use, reproduction or disclosure is subject to the restrictions set forth in the applicable ADP Schedule contract; DoD contract- Use, duplication or disclosure by the Government is subject to restrictions as set forth in subparagraph (c) (1) (ii) of 252.227-7013; Civilian agency contract- Use, reproduction, or disclosure is subject to 52.227-19 (a) through (d) and restrictions set forth in the accompanying end user agreement.  Unpublished-rights reserved under the copyright laws of the United States. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, U.S.A.

PLEASE INDICATE YOUR ACCEPTANCE OR DECLINE OF THE FOREGOING AGREEMENT BY CLICKING ON THE APPROPRIATE BUTTON BELOW.

Adobe is a trademark of Adobe Systems Incorporated. Macintosh is a registered trademark of Apple Computer, Inc. Windows is a registered trademark of Microsoft Corporation.


VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT CI-DESSUS, EN CLIQUANT SUR LA CASE APPROPRIÉE SITUÉE CI-DESSOUS.

    ACCEPTER            REFUSER



Reader 3.0 / French    France/Belgium/CH    6
rev 2    13 Feb 97